Activités périscolaires : l’État pérennise les aides aux communes en difficulté engagées dans des projets éducatifs territoriaux

Je vous livre le communiqué de presse du Ministère de l’Education nationale annonçant la parution au Journal Officiel de deux décrets pérennisant le fonds de soutien au développement des activités périscolaires  aux communes engagées dans des projets éducatifs territoriaux.

Cela marque clairement la volonté du gouvernement d’assumer ses engagements en restant aux côtés des communes les plus fragiles.

Le gouvernement maintient son objectif de solidarité avec les communes et reste mobilisé sur les questions d’éducation. Je le salue et je m’en réjouis. 

Communiqué du Ministère de l’Education Nationale  du 6 mars 2016

Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a publié ce dimanche 6 mars au Journal officiel deux décrets ( décret n° 2016-269 du 4 mars 2016 et décret n° 2016-271 du 4 mars 2016) qui permettent de pérenniser le niveau des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. 

Ces décrets ont reçu un avis favorable du Comité des finances locales, consulté au cours du mois de février.

Afin d’assurer aux communes une prévisibilité financière et un niveau d’aides constant durant la mise en œuvre du projet éducatif territorial qu’elles ont établi pour offrir aux enfants des activités périscolaires de qualité, ces décrets assurent aux communes éligibles à la dotation de solidarité rurale (DSR-cible) ou à la dotation de solidarité urbaine (DSU-cible) en 2014-2015, et donc bénéficiaires de l’aide majorée du fonds de soutien (90 euros par enfant et par an au lieu de 50 euros), le maintien du bénéfice de ce niveau d’aide pour une durée de trois ans

Cette mesure favorable concernera également les communes qui pourraient, compte tenu des règles d’éligibilité de cette aide majorée, en perdre le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018.

Pour la campagne actuelle de versement des aides du fonds de soutien, ce sont près de 370 communes, pour l’essentiel des communes rurales mais aussi quelques grandes villes, dont la commune de Marseille, qui bénéficieront de cette aide supplémentaire de l’Etat dont l’impact budgétaire, sur cette seule année 2015-2016, est de l’ordre de 5,5 millions d’euros.  

Au cours de ce même mois de mars, toutes les communes éligibles au fonds d’aide recevront le solde de l’aide financière au titre de l’année scolaire 2015-2016.

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