Elections Régionales : le 6 décembre, nous votons !

Dimanche 6 décembre aura lieu le 1er tour des élections régionales.

Dès le 1er janvier, l’Aquitaine, le Poitou-Charentes et le Limousin fusionneront en une grande région qui comptera 5,6 millions d’habitants et deviendra le 1er espace agricole européen et la 3ème région économique de France.

Pour diriger cette future région, j’accorde toute ma confiance à Alain Rousset, Président sortant de l’Aquitaine, qui mène la liste socialiste et PRG.

Comme je le fais, je vous invite à lui accorder, ainsi qu’à son équipe, toute votre confiance pour construire cette grande région et relever les défis qui nous attendent.

Je vous livre le texte de ma lettre de soutien :

Madame, Monsieur,

Alors que nous vivons des heures particulièrement difficiles, que la barbarie voudrait faire vaciller notre Pays, notre République et notre Démocratie, la France, unie, forte et solidaire fait face et se montre à la hauteur. 

Notre démocratie, également visée, ne flanche pas et nos droits fondamentaux de citoyens demeurent intacts et inaliénables. En ce sens, je ne peux que saluer le maintien des élections Régionales les 6 et 13 décembre prochains.

Par ce courrier, je veux vous exprimer les raisons du soutien que j’apporte à Alain ROUSSET et aux membres de l’équipe de rassemblement qu’il conduit. 

La Région est un partenaire fiable et fidèle, démontrant son engagement par les aides apportées à de nombreux projets sur notre 12 ème circonscription depuis 2010. En voici quelques exemples significatifs :  au titre de la gestion des lycées  2 millions d’euros pour les lycées de La Réole, de Camblanes et la MFR (Maison Familiale Rurale) de La Sauve Majeure ; au titre de la formation professionnelle, 300 000 euros pour les chantiers formations organisés par les Chantiers de Tramasset au Tourne, 391 000 euros pour la Mission Locale des Deux Rives ; au titre de l’aménagement du territoire et du tourisme, 157 743 euros pour la modernisation de la gare de La Réole, 200 000 euros pour la construction d’un complexe sportif sur la CdC de Saint-Macaire, 47 387 euros pour le véloroute Castillon de Castets – Bazas, 124 038 euros pour la création d’une Maison de Santé à Targon, 54 482 euros pour l’Union des grands Vins Liquoreux à Cadillac et 86 699 euros d’aide à l’investissement pour des vignobles.

Au cours des quinze dernières années, Alain ROUSSET et ses coéquipiers, malgré un effort considérable jusqu’en 2010 pour réduire la dette régionale par deux, ont fait le pari de l’innovation et de la recherche mais également de la formation professionnelle et de lemploi, du transport, du logement, du sport, de la culture et du patrimoine ;  autant de domaines dans lesquels s’est inscrite l’action de la Région.

Aujourd’hui, l’Aquitaine est l’une des régions de France les plus attractives tout en menant une politique solidaire et de proximité. Ce développement est dû à l’environnement remarquable de notre Région, l’investissement des Femmes et des Hommes qui font vivre notre territoire, responsables associatifs, chefs d’entreprise et salariés, élus locaux… 

Demain, la nouvelle région sera la plus grande de France et parmi les plus grandes d’Europe. Elle deviendra également le 1er espace agricole européen et la 3ème région économique du pays. 

Pour diriger une telle région, c’est avec Alain Rousset, son expérience et sa compétence, que nous pourrons relever les défis. 

Comme je le fais, je vous invite à lui accorder, ainsi qu’à son équipe, toute votre confiance pour construire cette grande région. 

Bien cordialement,

Martine Faure

Députée de la 12ème circonscription 

 

Une semaine ordinaire dans l’urgence.

Après les actes terroristes contre notre pays, cette semaine a été pour chacun d’entre nous particulièrement éprouvante et extra-ordinaire. Ces évènements nous ont plongés dans l’épouvante et dans l’incertitude, bousculant nos vies et notre quotidien, provoquant des émotions parfois contradictoires entre incrédulité, angoisse, colère et volonté d’avancer, sans avoir peur.

Je n’ai bien entendu pas échappé à tout cela. Avec mes collègues parlementaires, il nous a aussi fallu gérer à la fois le quotidien à l’Assemblée nationale et la situation d’urgence que vit notre Pays.

Tout simplement, je veux donc vous rendre compte des principaux moments de ces quelques jours hors norme, passés à l’Assemblée.

Lundi 16 novembre 2015 :

16 h 00 : Je me rends à Versailles pour la tenue du Congrès qui restera un moment de rassemblement de la nation, qui rassure et fortifie. François HOLLANDE, notre Président de la République, a fait preuve d’efficacité, de solennité et de détermination. Il a incarné ce que doit être la dignité présidentielle capable de poser l’union nationale et l’autorité de la république.

Mardi 17 novembre 2015 :

11 h 00 : Nous assistons à une réunion exceptionnelle de mon groupe politique en présence des membres du gouvernement et du Premier Ministre. A cette occasion, le Premier Ministre présente les grandes lignes du projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions.

15 h 00 : Les questions d’actualité de ce jour resteront probablement l’un des moments le plus insupportable de mon mandat de Député. Je déplore la tenue lamentable, détestable et inacceptable de cette séance dont les Français ont pu être les témoins. Alors que nombre de nos concitoyens se battaient encore pour vivre et que des familles pleuraient leurs disparus, certains députés ont donné un spectacle scandaleux et indécent loin de l’unité dont a besoin le pays. En aucun cas les clivages et les débat qu’ils suscitent, que je n’ai pas la naïveté de croire disparus en quelques heures, ne peuvent justifier l’escalade et la surenchère qui ont accompagnés les propos et les comportements de certains de mes collègues.

17h00 : Commission des affaires culturelles et de l’éducation Nous auditionnons, conjointement avec la commission des finances, M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2014.

Toute cette journée a été bousculée par des ordres et des contre-ordres au niveau des mesures de sécurité au sein du palais Bourbon et de ses bâtiments attenants. Les agendas et ordre du jour de la séance dans l’hémicycle ont été bouleversés à plusieurs reprises, ce qui m’a conduite à réajuster, plusieurs fois, mon agenda non seulement à Paris mais également en Circonscription où j’ai dû annuler des engagements pris pour le jeudi et le vendredi.

Mercredi 18 novembre 2015 :

09h30 : Commission des affaires culturelles et de l’éducation –  Cette réunion a permis la désignation d’un rapporteur d’information sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ; la désignation d’un rapporteur pour avis sur les propositions de loi organique (n° 3201) et ordinaire de M. Bruno Le Roux, de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle ; la désignation d’un rapporteur d’information sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et la désignation d’un rapporteur pour avis sur les propositions de loi organique (n° 3201) et ordinaire de M. Bruno Le Roux, de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.

13 h 00 : Suite à l’annulation tardive de la réunion du groupe d’études Cancer dont je suis la présidente, je reçois M. GROSSET, responsable de recherche à l’Inserm Bordeaux et spécialiste en physiopathologie du cancer du foie chez l’enfant, venu malgré tout à Paris. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des auditions menées par le groupe d’études cancer et plus particulièrement sur le cancer pédiatrique.

15 h 00 : Séance des questions d’actualité : Je suis un peu rassurée par le sang froid  retrouvé de certains de mes collègues.  Même si cela n’est qu’une heure, cela me réconforte.

16 h 15 : Réunion du comité de suivi de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République – cette séance de travail est consacrée à la finalisation de la relecture du projet de rapport annuel du comité de suivi. Résultat de plusieurs mois de travail, la réunion dure quatre heures afin de finaliser le rapport qui sera prochainement présenté.

Jeudi  19 novembre 2015 :

09 h 30 : Examen du projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions dans l’hémicycle. 

La loi du 3 avril 1955 prévoit que la prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi. Le projet de loi déclare que l’état d’urgence déclaré à compter du 14 novembre 2015 à zéro heure est prolongé pour trois mois, comme cela avait été le cas en 2005.

En outre, le projet de loi modifie plusieurs dispositions de la loi du 3 avril 1955 afin d’en renforcer l’efficacité.

– Le régime des assignations à résidence est modernisé et élargi à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public.
– Le régime des perquisitions est élargi et fait également l’objet de précisions. Elles seront possibles de jour comme de nuit. Mais aucune perquisition administrative ne pourra viser les locaux affectés à l’exercice d’un mandat parlementaire ou à l’activité professionnelle des avocats, magistrats ou journalistes.

Il intègre également la possibilité de dissoudre les associations ou groupements de faits qui participent, facilitent ou incitent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public, et qui comportent en leur sein des personnes assignées à résidence.

16h, finalement je rentre en Gironde car les débats sur le Projet de Loi Santé déjà décalés du lundi 16 novembre au jeudi 19, sont  de nouveau reportés.  Ils n’auront lieu que Lundi 23 novembre et je serai présente.

Le Service civique à l’échelle européenne 

Je veux saluer l’initiative de M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et M. Harlem Désir, secrétaire d’État chargé des affaires européennes qui le 16 octobre ont reçu au Quai d’Orsay leurs homologues italiens M. Luigi Bobba, secrétaire d’État au travail et aux politiques sociales et M. Sandro Gozi, secrétaire d’Etat aux affaires européennes, pour une réunion de travail consacrée au renforcement de la coopération dans le domaine du service civique, afin de promouvoir et faciliter les échanges de jeunes entre nos deux pays. En effet, La France et l’Italie font partie d’un même projet financé par l’Union européenne intitulé « International Volunteering for all », coopération transnationale entre les acteurs engagés en faveur de la jeunesse et du volontariat, dont le but est d’améliorer l’accessibilité et la mobilité pour les jeunes ayant le moins d’opportunités. Nos deux pays assument ainsi des objectifs très ambitieux de développement du service civique en accentuant sa dimension européenne afin de rapprocher les jeunes générations françaises et italiennes autour des valeurs communes de solidarité et de citoyenneté.

Pour mémoire, près de 100 000 jeunes ont déjà effectué un service civique en France depuis 5 ans et Patrick Kanner a indiqué que 70 000 jeunes pourraient bénéficier de ce dispositif cette année.

En 2016,  110 000 jeunes pourraient encore accéder à cette opportunité grâce à des moyens en nette augmentation dans le cadre du projet de loi de finances 2016. Là encore, je salue la volonté du gouvernement de soutenir ce dispositif. Cette augmentation des moyens devrait ainsi atténuer le déséquilibre entre la forte demande des jeunes et les offres, encore insuffisantes.

Alors qu’avec Gironde 250 jeunes en mission au 1er semestre 2015, sur les 550 prévues  cette année, je sais que sur notre territoire de la 12ème circonscription, a contribué à travers l’engagement de certaines municipalités et associations du territoire.

Depuis sa création lors de mon premier mandat, je suis convaincue par ce dispositif intelligent et concret qui offre à des jeunes l’occasion de bâtir un projet et/ou de retrouver une estime de soi, écornée pour certains  par des parcours parfois compliqués .

Une nouvelle ambition pour le tourisme en France

La France est la première destination mondiale et pour le rester, elle doit accentuer ses efforts. En ce sens, à l’occasion de la première édition de la conférence annuelle du tourisme qui s’est tenue ce 8 otobre, le gouvernement a lancé la plateforme d’investissements « France Développement Tourisme » qui mobilisera 1 Milliard d’euros, pour améliorer les infrastructures hôtelières, moderniser les équipements touristiques (ports de plaisance, thermalisme, parcs d’expositions, …) et soutenir les PME de la filière. Le site internet « france.fr » sera le site amiral du tourisme français. Une 3ème vague du programme d’investissement d’avenir sera présentée mi-2016, avec un important volet consacré au tourisme.

L’objectif du gouvernement est d’atteindre 100 millions de touristes étrangers en France en 2020. En 2015, un nouveau record mondial de fréquentation devrait être atteint, avec une affluence de plus de 85 M de touristes et ce secteur représentera 7,5 % de nos richesses nationales pour plus de 2 M d’emplois.

C’est ce qui a été envisagé lors de cette première conférence  du tourisme présidée par Laurent Fabius, et lors de laquelle plus de 250 personnes – professionnels et entreprises du tourisme, élus et pouvoirs publics – ont fait le point sur les mesures prises après les Assises du tourisme.  Les chantiers restant à ouvrir pour renforcer ce secteur stratégique tant pour l’économie française que pour l’influence du pays ont également été abordés

  • Le tourisme, notre trésor national, est un vecteur formidable de rayonnement pour le pays. Le touriste c’est l’image de la France : un touriste satisfait est un de nos meilleurs ambassadeurs dans le monde, mais l’inverse aussi est vrai. Nous devons redoubler d’efforts pour rester la première destination touristique mondiale » a relevé Laurent Fabius.

La plateforme d’investissement permettra dans un premier temps, d’activer une société foncière dès 2016, dédiée aux rénovations « lourdes » d’hôtels et de résidences de tourisme, et à la construction de nouvelles structures hôtelières.

Le fond sera doté par la Caisse des dépôts à hauteur de 100 à 150 M€. Une levée de fonds associant des investisseurs institutionnels devrait permettre de dégager 500 M€ au total. La Caisse des dépôts mettra par ailleurs une enveloppe de 400 M€ pour les territoires et leurs équipements touristiques (ports de plaisance, parcs d’exposition, thermalisme, tourisme culturel).

Bpifrance va également créer un fond de capital-développement doté de 100 M€ pour les PME de la filière tourisme.

Quant au numérique c’est un outil central pour les touristes et nous devons monter en gamme dans ce domaine pour promouvoir l’innovation au service du tourisme. C’est l’intérêt  du nouveau portail internet national www.france.fr qui est dédié à la promotion de la destination France et que Laurent Fabius présente comme ”le site amiral du tourisme français ”.

Enfin, un troisième programme Investissements d’avenir (PIA), doté de 10 Md€, comprendra un important volet consacré au tourisme. La simplification dans la délivrance des visas sera poursuivie et en 2016 une chaire de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le tourisme sera créée.

S’endormir sur nos lauriers pourrait être une fatale erreur et les objectifs posés lors de cette conférence du tourisme permettent de démontrer clairement la volonté du gouvernement et des acteurs du tourisme de tendre vers toujours plus d’ambitions et de sérieux afin de rentrer dans une nouvelle ère du développement touristique pour la France. La création d’une chaire de l’enseignement supérieur et de la recherche dans le tourisme est selon moi un signal fort, tout comme je salue les efforts de tous les acteurs du tourisme sur nos territoires ruraux qui souhaitent bénéficier de ces dispositifs à venir afin de faire mieux connaître les richesses de nos campagnes dans des conditions d’accueil adaptées au monde moderne.

Une loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine

Le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine a été voté en première par l’Assemblée nationale. Suite à mon rapport sur l’archéologie préventive, la commission des affaires culturelles à laquelle j’appartiens, m’a confié la responsabilité de la partie concernant l’archéologie. Une mission que j’ai accomplie avec enthousiasme et énergie, fière de participer à ce projet de loi qui constituera l’un des marqueurs culturels du quinquennat. 

Les mesures concrètes qu’il porte réaffirmeront la place centrale de la culture et de ses acteurs dans le pacte républicain. Ce projet de loi exprime ainsi l’ambition du gouvernement au service de deux priorités :

1-  Affirmer la liberté de création, conforter la place des artistes et ouvrir l’accès à la culture. Pour exemple :

o Instituer un médiateur de la musique afin de rapprocher les différents acteurs et faire dialoguer du secteur ;

o Permettre de mieux mettre « en valeur la création française », en demandant aux radios privées une plus forte diversification des chansons francophones diffusées « Il y a dans la loi une disposition qui vise à promouvoir la diversité de l’offre culturelle francophone sur les radios. Si cette loi existe déjà, elle n’est pas appliquée dans l’esprit voulu par le législateur. Les radios ont l’obligation de « diffuser 40% de chansons francophones à la radio ». Cette obligation, bien que respectée se limite à une « rotation des mêmes titres ». Il ne s’agit en aucun cas d’une loi liberticide, les radios peuvent fournir un effort supplémentaire en faveur de la création musicale francophone en passant «2 ou 3 titres supplémentaires »

o Favoriser l’accessibilité aux livres pour les personnes handicapées en levant les obstacles à l’adaptation des ouvrages.

o Reconnaître les pratiques amateurs comme un maillon essentiel du tissu culturel français et crée un cadre juridique sécurisé pour l’ensemble des acteurs – amateurs, professionnels et établissements culturels -, tout en s’attachant à ne pas pénaliser l’emploi culturel ;

o Définir l’éducation artistique et culturelle comme l’un des piliers des politiques culturelles. Les artistes y tiendront une place plus importante, notamment dans la formation des acteurs concernés pour permettre le développement d’une politique ambitieuse tournée vers l’ensemble des publics.

2 – Moderniser la protection du patrimoine et refonder le partenariat avec les collectivités territoriales, les citoyens et les associations qui agissent, aux côtés de l’État, pour la conservation et la mise en valeur du patrimoine. Pour exemple :

o Faire de la France une terre refuge pour les oeuvres menacées en raison d’un conflit armé ou d’une catastrophe naturelle. Ce principe de protection s’accompagnera d’un dispositif de lutte contre le trafic illicite des biens culturels ;

o Mettre fin à la superposition de règles d’urbanisme dispersées dans divers documents pour un même territoire : ce dispositif permettra d’identifier clairement les enjeux patrimoniaux dans un seul et unique document d’urbanisme « intégré », facteur de lisibilité pour les porteurs de projets et les habitants. Les règles et procédures relatives à ces zones sont en outre simplifiées, accélérées et modernisées, ce qui permettra une réduction des délais d’instruction des autorisations de travaux ;

o S’agissant de l’archéologie préventive, le projet de loi clarifie le rôle des acteurs et consolide les prérogatives de l’État.

o Mettre en place un régime public de propriété des biens archéologiques pour l’avenir, rendant possible une meilleure conservation de patrimoine commun de la Nation. Il consacre la notion d’ensembles mobiliers archéologiques cohérents, visant à diminuer le risque de dispersion des collections archéologiques.

o Enoncer une ambition nouvelle pour l’architecture, en rappelant l’enjeu de la qualité architecturale qui constitue le cadre de vie des Français, et en prévoyant une possibilité de dérogation limitée et encadrée aux règles d’urbanisme pour les projets de création architecturale.

Après plusieurs semaines de travail qui m’ont retenue à l’Assemblée nationale, ce projet de loi est donc voté et part en 1ère lecture au Sénat qui ne manquera pas d’amender le texte. De par mon attachement à la culture, qui est un maillon essentiel et vital de notre pacte républicain, je suis particulièrement satisfaite d’avoir contribuer à l’élaboration de cette loi, notamment pour la parie archéologie.

La refondation de l’école se poursuit.

Récemment,  Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Education nationale, a effectué un point sur les avancées de la mise en oeuvre de la loi sur la refondation de l’école, votée en 2013.

– Le système d’évaluation des élèves évolue. Le choix de la notation est clairement laissé aux enseignants sur le principe de la liberté pédagogique.  « Des enseignants évaluent déjà sans notes. C’est le cas pour 80% des équipes dans le primaire du CP au CE2, pour 70% en CM1 et en CM2 alors qu’au collège on est plutôt sur la notation ». Ainsi « ceux qui préfèrent recourir aux notes continueront à le faire, on ne force pas l’innovation »  a déclaré N.Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Education nationale

  • Pour mieux associer les parents à la scolarité de leur enfant, un livret scolaire unique et uniforme sera mis en place sur l’ensemble du territoire, consultable en ligne.
  • Les élèves auront tous les 3 ans une évaluation en fin de cycle en plus des bulletins trimestriels, ce qui permettra de faire un bilan global de leurs compétences. Cette évaluation portera sur 8 domaines de formation identiques jusqu’au brevet . « L’idée est de pouvoir juger un élève non pas seulement sur la base des disciplines mais sur la base des compétences multiples, complexes […] ce qu’on appelle le socle commun de connaissance ».

Enfin le diplôme du brevet voit son évaluation simplifiée.  Son obtention se fera « sur la base du contrôle continu, du contrôle final et de compétences regroupées sous 8 items contre plus de 90 actuellement.

En outre,  un moment solennel est créé avec l’instauration d’une remise républicaine du diplôme qui se déroulera chaque premier mercredi.

Je reste satisfaite de ce que que défend la Loi de Refondation de l’Ecole depuis son application. La démarche ambitieuse que porte François Hollande pour la jeunesse ne  faiblit pas. Le gouvernement poursuit et accentue encore cet élan pour favoriser la réussite de tous élèves. Par ailleurs, et cela reste un acte de responsabilité pour les parlementaires, le comité de suivi poursuit son expertise régulière des mesures déjà en application afin de pouvoir modifier certains dispositifs.  Membre de ce comité de suivi,  je reste très attachée à cette démarche voulue par des parlementaires et inscrite dans la loi.

Le RSI : des améliorations dans un chantier catastrophique.

L’installation du Régime Social des Indépendants en 2008, comme interlocuteur social unique pour la protection sociale des artisans, des industriels et des commerçants, a été qualifiée de « catastrophe industrielle » par la Cour des comptes. Et il n’est pas rare que j’en mesure les conséquences dans la vie des artisans qui me sollicitent.

Depuis 2012, le gouvernement travaille à son amélioration et de grands progrès ont été accomplis : baisse des réclamations ; hausse des délais de paiement accordés ; meilleure communication avec les assurés ; amélioration de la visibilité sur les cotisations dues ; allègement des formalités administratives…

Par ailleurs, des mesures importantes à destination des travailleurs indépendants ont également été prises, notamment dans le cadre du Pacte de responsabilité : allègement à hauteur de 1 Md€ des cotisations sociales, baisse de 60 % des cotisations familiales jusqu’à 53 000 € de revenus.

Pour autant, des difficultés persistent et afin de poursuivre le travail engagé, le Premier ministre avait confié à mes deux collègues députés, Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau, une mission visant à dresser un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés et à formuler des propositions d’amélioration.

Le rapport, rendu par ces derniers, dresse au final le constat suivant : la protection sociale des indépendants n’est ni suffisamment lisible, ni suffisamment juste. 20 mesures ont déjà été annoncées pour améliorer de manière concrète et rapide la qualité du service rendu par le RSI : amélioration de l’accueil téléphonique des assurés, accélération du calendrier et du remboursement des cotisations, déploiement de médiateurs de terrain.

Le rapport final remis lundi 21 septembre fait de nouvelles recommandations et le  gouvernement s’appuiera sur ces propositions pour prendre de nouvelles mesures dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui a été présenté aux partenaires sociaux, le jeudi 24 septembre 2015.

Les orientations de ce rapport inspireront également la Convention d’objectif et de gestion que l’Etat conclura prochainement avec le RSI pour la période 2016- 2019.

Notre gouvernement doit faire face aux conséquences négatives d’une mesure de l’ancienne majorité. En l’occurrence, une mise en œuvre trop hâtive, non réfléchie et insuffisamment anticipée, dans ses applications techniques. Je salue le travail entrepris par le gouvernement visant à améliorer le fonctionnement du RSI. Mais je crains qu’il ne faille un peu de temps pour rectifier une réforme dont les méfaits depuis 2008 n’ont cessé d’amplifier.

Des référents justice et éducation nationale pour améliorer la protection des mineurs

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, et Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, ont diffusé une circulaire relative au partenariat renforcé mis en place entre l’autorité judiciaire et les services de l’éducation nationale. Par cette instruction destinée aux parquets généraux, et aux recteurs d’académie, les deux ministres définissent les missions des référents « justice », installés depuis la rentrée dans chaque académie, et des référents « éducation nationale », présents dans chaque tribunal de grande instance.

Ces référents recevront une formation commune et garantiront les échanges d’informations entre les deux ministères dans le cadre d’affaires pénales impliquant des adultes en contact avec des mineurs pour des faits de violence ou de nature sexuelle, grâce à un circuit, clairement défini et sécurisé, de traitement des signalements et alertes.

Avec ce dispositif, ce sont plusieurs des recommandations formulées par l’Inspection générale des services judiciaires et l’Inspection générale des services de l’Education nationale et de la recherche, en juillet, qui se trouvent mises en œuvre.

Par ailleurs, conformément aux engagements pris par les ministres, un avant-projet de loi relatif à l’information de l’autorité administrative par le ministère public lorsqu’une personne exerçant une activité professionnelle ou sociale auprès de mineurs, placée sous le contrôle de cette autorité, est poursuivie ou condamnée pour un certain nombre d’infractions, a été élaboré par le Gouvernement. Actuellement soumis pour avis au Conseil d’État, ce texte sera examiné par le Parlement dans les trois prochains mois. Pour répondre aux dysfonctionnements constatés dans l’affaire de Villefontaine, un décret est en cours de rédaction . Il permettra l’identification des agents en contact avec des mineurs qui auraient été, par le passé, condamnés pour des faits graves sans que leur administration en ait été informée.

Il était important que le gouvernement agisse sur ce sujet afin que ne se reproduise pas ce genre d’affaires, inadmissibles. Ces mesures permettront de ramener de la confiance entre l’institution et les familles notamment. Je ne peux que soutenir cette démarche du gouvernement.

Contraception pour les mineures : de nouvelles avancées.

À l’occasion de la Journée mondiale de la contraception qui s’est déroulée samedi, Marisol Touraine a annoncé que la contraception sera désormais totalement gratuite et confidentielle pour les mineures. Si les jeunes filles de plus de 15 ans ont accès aux contraceptifs gratuitement et en toute confidentialité depuis 2013, certains actes liés à leur contraception ne bénéficiaient pas encore de ces conditions. C’est le cas des consultations médicales qui donnent lieu à la prescription d’un contraceptif et des examens biologiques réalisés en vue de cette prescription, qu’elle soit initiale ou de renouvellement. 
Grâce au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2016, ces actes seront aussi réalisés gratuitement et en toute confidentialité pour les mineures de plus de 15 ans. Cette avancée importante, pour de nombreuses jeunes filles, témoigne de la priorité accordée par Marisol Touraine au libre choix des femmes en matière de sexualité.
Le gouvernement poursuit sa politique en faveur de la contraception qui avait été sévèrement attaquée sous l’ancienne majorité. Au delà du libre choix offert aux femmes, l’extension de la gratuité à certains examens accompagnant la prescription de contraceptifs est également un moyen de prévention et de détection. Je ne peux que me réjouir de ces décisions en faveur des femmes. 

Signataire d’un appel au Président de la République en faveur de la publicité oenotouristique

Je fais partie des parlementaires signataires d’un appel au Président de la République concernant un amendement en faveur de la publicité oenotouristique. Cet amendement socialiste soumis lors des débats sur la loi Macron , reprendra tout son sens lors de la nouvelle lecture du projet de loi « Santé » à l’Assemblée nationale, qui aura probablement lieu au mois de novembre.

2015.09.22 Appel PR Publicité Oenotourisme