Le RSI : des améliorations dans un chantier catastrophique.

L’installation du Régime Social des Indépendants en 2008, comme interlocuteur social unique pour la protection sociale des artisans, des industriels et des commerçants, a été qualifiée de « catastrophe industrielle » par la Cour des comptes. Et il n’est pas rare que j’en mesure les conséquences dans la vie des artisans qui me sollicitent.

Depuis 2012, le gouvernement travaille à son amélioration et de grands progrès ont été accomplis : baisse des réclamations ; hausse des délais de paiement accordés ; meilleure communication avec les assurés ; amélioration de la visibilité sur les cotisations dues ; allègement des formalités administratives…

Par ailleurs, des mesures importantes à destination des travailleurs indépendants ont également été prises, notamment dans le cadre du Pacte de responsabilité : allègement à hauteur de 1 Md€ des cotisations sociales, baisse de 60 % des cotisations familiales jusqu’à 53 000 € de revenus.

Pour autant, des difficultés persistent et afin de poursuivre le travail engagé, le Premier ministre avait confié à mes deux collègues députés, Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau, une mission visant à dresser un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés et à formuler des propositions d’amélioration.

Le rapport, rendu par ces derniers, dresse au final le constat suivant : la protection sociale des indépendants n’est ni suffisamment lisible, ni suffisamment juste. 20 mesures ont déjà été annoncées pour améliorer de manière concrète et rapide la qualité du service rendu par le RSI : amélioration de l’accueil téléphonique des assurés, accélération du calendrier et du remboursement des cotisations, déploiement de médiateurs de terrain.

Le rapport final remis lundi 21 septembre fait de nouvelles recommandations et le  gouvernement s’appuiera sur ces propositions pour prendre de nouvelles mesures dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui a été présenté aux partenaires sociaux, le jeudi 24 septembre 2015.

Les orientations de ce rapport inspireront également la Convention d’objectif et de gestion que l’Etat conclura prochainement avec le RSI pour la période 2016- 2019.

Notre gouvernement doit faire face aux conséquences négatives d’une mesure de l’ancienne majorité. En l’occurrence, une mise en œuvre trop hâtive, non réfléchie et insuffisamment anticipée, dans ses applications techniques. Je salue le travail entrepris par le gouvernement visant à améliorer le fonctionnement du RSI. Mais je crains qu’il ne faille un peu de temps pour rectifier une réforme dont les méfaits depuis 2008 n’ont cessé d’amplifier.

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.