De nouveaux droits sociaux

En ce mois de janvier 2015, de nouveaux droits sociaux pour les salariés entrent en application avec la mise en place et l’application du compte personnel de formation et du compte personnel de prévention de la pénibilité.

Issu d’un accord national interprofessionnel et de la loi du 5 mars 2014, le compte personnel de formation (CPF) devient donc une réalité.

Il s’agit là de nouveaux droits sociaux dynamiques, au service de la sécurisation des parcours professionnels et qui sont des droits attachés à la personne au-delà du contrat de travail, portables, partiellement fongibles. Les salariés deviennent ainsi acteurs de la sécurisation de leur parcours professionnel, et peuvent bénéficier d’un conseil en évolution professionnelle gratuit.

Dès aujourd’hui, 23 millions de comptes peuvent être utilisés en se connectant sur le site moncompteformation.gouv.fr, par l’utilisation du reliquat des droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF) auquel il se substitue.

Concrètement ce droit à la formation :

  • s’adresse à tous les actifs dès 16 ans (15 ans pour les apprentis) et jusqu’à la retraite,
  • permet de cumuler jusqu’à 150 heures de formation auxquels peuvent s’ajouter d’autres financeurs (Région, Pôle emploi, compte personnel de prévention de la pénibilité…).
  • seules  sont éligibles au CPF :
    • les formations qualifiantes et certifiantes,
    • la validation des acquis de l’expérience,
    • les formations au titre du socle de connaissances et de compétences.
  • met à disposition un conseil en évolution professionnelle gratuit pour travailler sur son projet professionnel dispensé par :
    • l’association pour l’emploi des cadres (APEC),
    • Pôle Emploi,
    • les fonds de gestion des congés individuels de formation (fongecif),
    • les missions locales,
    • les Cap emploi

Par ailleurs, le compte personnel de prévention de la pénibilité, créé par la loi du 20 janvier 2014, connaît en 2015 sa première année de déploiement opérationnel pour les premiers critères de pénibilité.

Le compte de prévention de la pénibilité a ainsi pour ambition :

  • d’inciter les entreprises à réduire au maximum l’exposition de leurs salariés à des facteurs de pénibilité,
  • de permettre aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d’accéder à des postes qui le sont moins,
  • de réduire leur durée de travail ou de partir en retraite de manière anticipée.

Les salariés exposés au-delà des seuils fixés accumuleront annuellement des points qui permettront :

  • de financer des actions de formation permettant d’évoluer vers un poste moins exposé ;
  • de compenser en rémunération un passage à temps partiel permettant de diminuer les expositions ;
  • de partir plus tôt à la retraite, dans la limite de deux ans.

Ces deux mesures témoignent des évolutions et des avancées en terme de droits des travailleurs. Reconnaître un droit à la formation tout au long de la vie, en rendre le salarié directement acteur et responsable, évaluer la pénibilité de certains métiers, la reconnaître et amener le salarié et le chef d’entreprise a en tirer des conséquences par un plan de formation qui permettra au salarié de se reconvertir sur un autre poste dans l’entreprise…je pense que ce sont des avancées positives.

Un nouveau prêt à taux zéro adapté à la ruralité

Depuis le 1er janvier 2015, le Prêt à Taux Zéro (PTZ) rural pour l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural est actif et concerne 6000 communes en France, dont 25 sur notre circonscription (voir liste ci dessous).  C’est à l’initiative de Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, que ce nouveau dispositif voit le jour et s’inscrit dans la prolongation du renforcement du PTZ intervenu le 1er octobre 2014 afin de favoriser l’accession à la propriété.

Prévu par le projet de loi de finances pour 2015, le PTZ dans l’ancien sur des territoires en milieu rural est destiné à favoriser la revitalisation des centres bourgs. Conditionné à des travaux de rénovation, il permettra de mieux prendre en compte la situation de ménages qui souhaitent acquérir et rénover un logement existant.

Il concerne près de 6 000 communes en France sélectionnées pour leur caractère rural, leur niveau de services et d’équipements existants et leur potentiel de logements à réhabiliter pouvant être remis sur le marché.

Pour être éligibles au PTZ , les opérations d’acquisition d’un logement ancien dans ces communes devront s’accompagner de travaux d’amélioration d’un montant au moins égal à 25% du coût total de l’opération.

Je salue la pertinence de cette mesure adaptée à la ruralité et qui peut permettre notamment de baisser la pression foncière en incitant des primo-accédants à rénover des bâtiments anciens, au bénéfice des centres bourgs de nos communes.

Les communes de la 12ème circonscription concernées par le PTZ rural : 

Aillas, Barie, Béguey, Blasimon, Cadillac, Camiran, Caudrot, Coirac, Gironde-sur-Dropt, Gornac, Hure, Loubens, Loupiac, Monségur, Morizès, Pellegrue, Puybarban, La Réole, Ruch, Saint-André-du-Bois, Saint Brice, Saint-Macaire, Saint-Martin-de-Sescas, La Sauve, Sauveterre-de-Guyenne

 

Ce qui a déjà changé en 2015

Cette année 2015 verra se concrétiser de nombreuses actions engagées depuis 2012 . Ainsi depuis le 1er janvier :

En matière sociale :

˗ Le compte pénibilité est effectif pour 1 million de Français sur les 4 facteurs de pénibilité les plus simples à mettre en œuvre (travail de nuit, travail répétitif, travail en 3-8 et en milieu hyperbare).

˗ Le compte personnel de formation (CPF) entre en application, et se substitue désormais au droit individuel à la formation (DIF) pour cumuler jusqu’à 150 heures de formation.

˗ La gratification de stage minimale est augmentée de 436 € à 508 € par mois et atteindra même 554 € à partir de septembre 2015 (soit + 16%, +27% à terme – pour les stages de plus de 2 mois débutant en 2015).

En matière fiscal :

  • Baisse du coût du travail : il y a désormais « zéro charge » sur les emplois au niveau du Smic, grâce à l’exonération des cotisations patronales versées aux Urssaf (hors cotisations d’assurance chômage)
  • Allègement de cotisations des indépendants,
  • Logement : les incitations fiscales sont désormais en vigueur : TVA sur l’immobilier abaissée à 5,5% pour les ménages modestes primo-accédants achetant un appartement neuf dans les nouveaux quartiers prioritaires, prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat de logements anciens à réhabiliter dans 6 000 communes rurales, exonération temporaire sur les droits applicables aux donations de terrains à bâtir, jusqu’à 100 000 euros si un logement y est construit dans les 4 ans, entrée en vigueur du dispositif Pinel, …
  • Contre l’optimisation fiscale des grands groupes : le taux de TVA français s’applique désormais sur l’achat de biens dématérialisés (vidéo à la demande, …), et non celui du pays où est installée la société éditrice, alors que la plupart des grandes plateformes numériques (Amazon, Apple, …) sont situées à l’étranger ;

Ce sont quelques exemples des mesures dont les Français pourront mesurer les effets dans leur vie. C’est aussi la concrétisation de ce qu’est l’action politique dans le quotidien de chacun.

En 2015, prenons le risque de l’espérance !

Une nouvelle année va  débuter et avec elle des attentes et des espoirs de vivre mieux, de voir ses proches épanouis et en bonne santé ; d’être heureux tout simplement. Cela reste effectivement l’essentiel et c’est ce que j’ai envie de vous souhaiter pour l’année 2015.   Malgré les difficultés, laissons les peurs au placard, avançons vers l’avenir qui n’est pas aussi sombre, résistons à un discours ambiant culpabilisant et visant à nous faire croire que notre pays est moribond. Sachons au moins mettre dans la balance nos forces et nos talents   dont on ne parle jamais.

”L’espérance est un risque à courir” a écrit George Bernanos.

Prenons ce risque en 2015 !

Bonnes fêtes de noël

Ces quelques jours qui arrivent vont permettre à une majorité d’entre nous de se retrouver en famille pour les fêtes de Noël. Un moment  de pause bienvenu qui permet de se ressourcer à travers des moments de partage et de convivialité. Je sais que malheureusement certains resteront dans la solitude mais à toutes et à tous je souhaite de bonnes fêtes de Noël !

Bien cordialement,

Martine Faure

Une réforme des retraites chapeaux doit s’imposer.

Avec le cas de M. Mestrallet, président de GDF-Suez, dont l’annonce de la retraite chapeau a suscité beaucoup de commentaires, plutôt négatifs, Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, a voulu rappeler quelques vérités qu’il n’est pas inutile de relayer. 

Depuis 2012, l’Etat actionnaire se veut exemplaire et est plus exigeant que le code AFEP-MEDEF ajoutant  que « dans les entreprises où l’Etat est minoritaire, il a été demandé une baisse de 30% de la rémunération des dirigeants » et que « l’Etat vote systématiquement contre les rémunérations des dirigeants lorsqu’elles comprennent une retraite chapeau ».

Cette intervention fait bien entendu écho au cas particulier du Président de GDF Suez dont la retraite chapeau a été votée en 2011.

S’il ne faut pas avoir «un discours simpliste» – les retraites chapeaux concernant aussi « des milliers de salariés, pour des pensions de montants raisonnables », l’encadrement prévu par le code AFEP-MEDEF est insuffisant. « Il convient donc d’aller plus loin et de trouver une vraie solution pour supprimer les retraites chapeau et les remplacer par un régime de droit commun plus lisible pour tous les Français ».

  • Une partie du travail a été faite au niveau de la fiscalité, qui a été fortement alourdie » : le taux d’imposition global peut monter jusqu’à près de 70%, auxquels s’ajoutent les contributions payées par l’entreprise.
  • Par ailleurs une mission a été confiée à l’Inspection Générale des Finances » qui doit remettre son rapport avant la fin de l’année ». Il s’agira alors d’explorer les voies de réforme permettant de mettre fin aux retraites choquantes que nous avons connues ». Le ministre ajoutant que le projet de loi pour la croissance et l’activité sera « amendé en ce sens, pour porter les réformes qui seront nécessaires ».

Je rejoins l’indignation générale face à ces ”retraites chapeaux” dont les dérives n’ont cessé au fil des années. Il est temps de remettre un peu de décence dans les sommes, souvent astronomiques, versées aux chefs d’entreprises, sans obligation de résultats qui plus est.  S’il n’est pas question d’engager une ridicule chasse aux patrons, il est tout de même utile de leur rappeler qu’eux aussi, comme tout dirigeant, ont un devoir d’exemplarité vis à vis des personnes qu’ils représentent ou qui travaillent pour eux !

Le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse fête ses 40 ans

Alors que la loi Veil ouvrant le droit à l’avortement en France fête ses 40 ans, l’Assemblée nationale a adopté une résolution qui réaffirme l’importance du droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse pour toutes les femmes, en France, en Europe et dans le monde.

C’est à l’initiative de Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes, dont je suis membre, que l’Assemblée nationale a adopté une résolution réaffirmant le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse. Le texte explique que le droit des femmes à disposer librement de leur corps a « un impact positif sur l’éducation, l’émancipation et l’autonomie financière des femmes, l’égalité femmes-hommes et la santé ». Il rappelle la nécessité de garantir l’accès des femmes à « une information accessible de qualité ; aux méthodes modernes de contraception ; et à un avortement sûr et légal». 40 ans après l’ouverture des débats sur la loi Veil, c’est un vibrant hommage que l’Assemblée nationale rend à ces centaines de femmes qui ont mené le combat pour le droit à l’avortement et en premier chef à Simone Veil qui a défendu la loi dans l’Hémicycle en 1974. A l’heure où, dans l’Hexagone, certaines voix se font entendre pour remettre en cause le droit à l’avortement, c’est un message de soutien que l’Assemblée nationale adresse aux femmes, aux associations et aux professionnels de santé.

Le droit des femmes à disposer de leur corps ne sera pas remis en cause en France. Au contraire, depuis 2 ans, le Gouvernement et la majorité de gauche œuvrent chaque jour pour le renforcer : avec la suppression de la notion de détresse dans les textes réglementant le recours à l’IVG, son remboursement à 100 %, le renforcement des sanctions contre le délit d’entrave et la gratuité de la contraception pour les mineures. Enfin, c’est un message que la France envoie à l’Europe et au monde entier.

Alors que chez nos proches voisins, certains Etats ne reconnaissent toujours pas le droit à l’avortement et que dans le monde, 47 000 femmes meurent chaque année à cause d’un avortement clandestin et mal encadré, il est du devoir de la France de réaffirmer sa position et de faire entendre sa voix que nous savons écouter par-delà nos frontières. 

Des maires de la circonscription à l’Assemblée nationale

Mercredi, j’ai reçu à l’Assemblée nationale, les maires et  les élus  municipaux de la circonscription qui avait fait le déplacement à Paris à l’occasion du 97ème congrès des maires, organisé par l’AMF (Association des Maires de France). dont le thème cette année était ”la force de la proximité”. Un sujet qui n’a pas manqué de susciter des débats en ces temps de réforme territoriale plus ou moins heureuse !

maires à l'AN - 2014

Parmi les édiles girondins qui ont accepté mon invitation, je compte de nombreux nouveaux maires élu(e)s en mars dernier. C’était donc un réel plaisir pour moi que de les accueillir, parfois de faire leur connaissance et de leur faire visiter l’Assemblée nationale.

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Ils ont pu mesurer un peu l’environnement dans lequel les députés travaillent. A l’issue de la visite, nous avons eu la surprise de rencontrer le premier Ministre Manuel Valls qui s’est prêté de bonne grâce à quelques échanges et quelques photos.

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Ces moments passés avec les élus de la circonscription venus à Paris est toujours important pour moi. Je peux partager avec eux quelques moments d’échange et de  convivialité important pour les uns et les autres

C’est également une occasion pour ces élus de terrain  de mesurer la complexité du rythme et du travail parlementaire.

Question écrite : le numérique à l’école pour augmenter l’égalité des chances.

Mme Martine Faure attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur l’importance du numérique à l’école afin d’augmenter l’égalité des chances des élèves français. Le Conseil national du numérique (Cnnum) a publié un rapport vendredi 3 octobre, destiné à présenter ses recommandations pour « bâtir une école créative et juste dans un monde numérique ». Le rapport, intitulé « Jules Ferry 3.0 », a voulu comprendre un des paradoxes de l’éducation en France. En effet, les experts du Cnnum présentent ce constat : « La France bénéficie d’une extraordinaire communauté éducative, savante, imaginative, et pourtant le système scolaire ne va pas bien. Fondé sur l’égalité, il produit plus d’inégalités scolaires que la plupart des pays de l’OCDE. Valorisant la réussite, il abandonne 20 % des élèves à l’échec ». Le Cnnum préconise, tout au long de son rapport, de s’emparer du numérique afin d’atténuer cette rupture de l’égalité des chances. Plusieurs pistes sont proposées dans ce sens. La création d’un bac HN (pour humanités numériques) est une piste avancée afin d’explorer la création numérique, la découverte des <em>big datas</em>, de la data-visualisation, des métiers informatiques et créatifs. Le Cnnum préconise aussi la création d’un CAPES et d’une agrégation d’informatique. Dans le domaine de la recherche, 500 nouvelles thèses pourraient être lancées chaque année, sur des sujets interdisciplinaires afin de décrypter les changements fondamentaux produits par la société numérique sur la transmission des savoirs et les méthodes d’apprentissage. D’autres pistes sont avancées, tel que la construction d’une école numérique en réseau, et l’adaptation des méthodes éducatives à partir des nouvelles technologies. Elle lui demande de préciser sa position sur le numérique à l’école, dans une optique de réduction des inégalités observées aujourd’hui dans l’école française.

CENTENAIRE GUERRE 1914 -1918 : HOMMAGE AUX AGRICULTRICES

Dans le cadre des cérémonies du centenaire de la grande guerre, Stéphane Le Foll, Kader Arif et Pascale Boistard ont rendu hommage à des femmes agricultrices. Au cours des discours, les Ministres ont rappelé l’importance pour la Nation de saluer le rôle et le courage de ces femmes pendant la grande guerre pour pérenniser l’activité agricole de la France. En 1921, une promotion exceptionnelle avait honoré à titre exceptionnel les femmes ayant repris l’exploitation agricole en l’absence de leur père, de leur frère ou de leur mari, mobilisés pendant la grande guerre. Stéphane Le Foll a, au-delà de cette commémoration, salué toutes celles qui, du fait d’accidents de la vie, se retrouvent aujourd’hui confrontées à des situations de reprises d’exploitations dans des conditions difficiles. En mémoire à la promotion exceptionnelle de 1921, le ministre a ainsi souhaité qu’une promotion exceptionnelle soit établie en 2014. Aujourd’hui, à l’occasion d’une cérémonie au ministère de l’agriculture, Stéphane Le Foll a élevé au grade de chevalier ou d’officier du mérite agricole 60 agricultrices dont quinze étaient présentes. Chaque récipiendaire s’est vu offrir un rosier de Verdun, variété créée en 1918 pour honorer les combattants de la Grande Guerre. Cette variété avait disparu depuis mais l’Ecole d’Horticulture et du Paysage de Roville-aux-Chênes en Lorraine , dont des élèves étaient présents à la cérémonie, a permis de la sortir de l’oubli en lui redonnant une nouvelle vie. Stéphane Le Foll a également remercié les jeunes du lycée agricole de Péronne en Haute Somme qui présentaient leur animation « théâtre d’objets, théâtres d’ombres » scénarisant différents tableaux de la Grande Guerre.

Je suis particulièrement sensible à cet hommage rendu aux femmes agricultrices qui, souvent seules, ont maintenues les exploitations agricoles alors que leur père ou leur mari combattaient au front.

La force et le courage de ces femmes ont été exemplaires à cette époque. D’autres périodes ou d’autres mutations de notre histoire ont montré que les femmes agricultrices étaient de la trempe des résistantes.  Je salue l’initiative de Stéphane Le Foll qui en créant cette nouvelle promotion exceptionnelle rend hommage à la ténacité des femmes du monde agricole qui restent  toujours debout face à l’adversité.