Plan de soutien à l’élevage : 1er point d’étape.

 Le Plan de soutien à l’élevage,  annoncé par le gouvernement le 22 juillet dernier et complété le 3 septembre pour répondre à la crise traversée par les filières d’élevage,  est désormais pleinement opérationnel.

C’est une enveloppe de 700 M€ qui sera débloquée, pour la période 2015-2017,  sur le budget national, complée ensuite par 63 Mde crédits européens.

Au 31 décembre 2015, 4 mois après lannonce du Plan, 180 Mont déjà été versés aux éleveurs en difficulté au titre de l’allègement des charges et des mesures sociales :

Sagissant du fonds dallègement des charges, à ce jour « plus de 11 400 dossiers éligibles sont payés ou en en cours de paiement », soit un tiers des dossiers, soient  42 M€ qui attribués aux éleveurs dans le cadre de ce dispositif. La mobilisation des services est donc totale pour poursuivre l’instruction des dossiers.

Sagissant des mesures relatives à des allègements ou effacement de cotisations sociales (MSA) :

   o 50 M€ ont déjà bénéficié aux exploitants, en particulier par des dégrèvements sur le dernier appel à cotisation de 2015.

      o 87 M€ ont été mobilisés pour diminuer les cotisations sociales MSA des éleveurs.

Pour ce qui est des mesures de restructuration bancaire, près de 3 700 dossiers ont été déposés dont 400 au titre de l’année blanche totale (relative à l’ensemble des prêts éligibles détenus par l’exploitant). Par ailleurs, Stéphane Le Foll a confirmé le report de la date de dét des dossiers de restructuration bancaire au 31 janvier 2016, qui constituait une attente forte de la profession.

Au titre des mesures fiscales, l’Etat a d’ores et déjà enregistré 9 000 demandes de report des impôts directs, 10 000 demandes de remise gracieuse et 30 000 demandes d’exonération au titre de la taxe sur le foncier non bâti.

Tout comme le gouvernement, je suis satisfaite de la rapidité de la mise en œuvre du Plan grâce, en particulier, à la mobilisation des cellules d’urgence réunies depuis février 2014. Il faut saluer cette mobilisation et l’efficacité du travail des services de l’Etat  au bénéfice des éleveurs français en difficulté.

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