Simplification du quotidien : 90 nouvelles mesures

Engagé depuis 2 ans,  le choc de simplification se poursuit avec 90 nouvelles mesures présentées lundi par Thierry Mandon, en charge de ce dossier.

Sur les 400 mesures de simplification déjà identifiées, 40% sont effectives et ont déjà permis d’économiser 3,3 milliards d’euros en plus d’améliorer les démarches quotidiennes des particuliers comme des entreprises.

Parmi les 90 nouvelles mesures annoncées :

  • 40 visent à améliorer le quotidien des particuliers :
    • Pour les personnes en situation de handicap, une dizaine de mesures très concrètes permettront d’accélérer des démarches aujourd’hui complexes : mise en place de la carte unique « mobilité inclusion » d’ici 2017 ; attribution de l’AAH pour les personnes en incapacité entre 50 et 80%, pour une durée de 5 ans et non plus 2 ans ; meilleure transmission entre les différentes institutions (MDPH, CAF) ;
    • Pour les nouveaux conducteurs, il est désormais possible d’accéder en temps réel au résultat de l’examen du permis de conduire et d’obtenir son permis provisoire sur votre smartphone, sans besoin d’attendre un courrier, comme c’ était le cas jusqu’ici ;
    • Pour les électeurs, les procurations de vote pourront se faire à 100% en ligne d’ici 2016 ;
    • Pour les demandeurs d’emploi, l’inscription en ligne à Pôle emploi sera possible en septembre 2015. D’autres démarches seront facilitées via Internet : la contestation sur internet d’une amende radar lorsqu’on n’est pas conducteur sera possible en 2016 ;
    • Pour les locataires de logements sociaux, il ne sera plus nécessaire pour ceux qui souhaitent en bénéficier de déposer une demande d’aide au logement. Cette demande sera transmise à la CAF par le bailleur social, pour un traitement plus rapide ;
    • Pour les retraités, un guichet unique sera ouvert en mai 2016 pour demander à bénéficier de sa retraite complémentaire, sans chercher en amont à laquelle des dix institutions de retraite complémentaire il convient de s’adresser ; …
  • 50 mesures visent à faciliter la vie des entreprises et d’ici à 2017, 50 autres viendront compléter la liste : 
    • Mieux assurer la simplicité de la règlementation européenne et éviter la surtransposition des normes communautaires: demande à l’UE de réaliser des études d’impacts sur des panels d’entreprises, obligation de justifier toute surtransposition éventuelle, … ;
    • Simplifier les règlementations et obligations spécifiques, notamment dans les secteurs industriel, touristique, commercial et agricole : suppression de la déclaration annuelle des ventes de produits cosmétiques à l’ANSM pour toute entreprise, suppression de la réglementation de 1935 obligeant les restaurateurs à graver la contenance sur les verres, bouteilles et carafes, dématérialisation des demandes relatives aux autorisations de plantation de vignes, … ;
    • Clarifier et harmoniser les pratiques des contrôles administratifs sur les entreprises : amélioration du ciblage des contrôles, … ;
    • Faciliter le dialogue social et le respect des obligations en matière de protection des salariés. A ce titre, le temps de travail des mineurs en apprentissage fera notamment l’objet d’une concertation afin d’envisager les conditions d’une augmentation de la durée quotidienne de travail de ces apprentis, dans la limite de 10h/j et de la durée hebdomadaire jusqu’à 40h/semaine (8h/j et 35/semaine aujourd’hui), voire plus à titre exceptionnel. Cette mesure vise à alléger, notamment dans les bâtiments publics, la procédure de dérogation actuelle, soumise à autorisation de l’inspecteur du travail, après avis du médecin du travail, sans cependant déroger aux dispositions communautaires en la matière ;
    • Simplifier la vie quotidienne des entreprises : simplification de la réglementation relative à la publicité lumineuse, à l’immatriculation des navires de plaisance, facilitation des travaux d’extension de moins de 40 m2 dans les zones couvertes par un PLU, … ;
    • « Un code unique des marchés publics [va de surcroît] remplacer les 17 textes qui régissent actuellement ce domaine », d’ici l’été : ceci représente une réduction de 200 pages.

Si l’on doit saluer ces améliorations du quotidien, au rythme d’un rendez-vous tous les 6 mois,  la dynamique va se poursuivre jusqu’en 2017 et il me paraît important que tous les citoyens consultent régulièrement les mesures mises en place afin de s’informer.

Pour cela je vous conseille le site dédié : http://simplification.modernisation.gouv.fr qui répertorie toutes les mesures prises, ou à venir, et propose l’état d’avancement de l’application de chacune d’elle.

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