Une semaine ordinaire dans l’urgence.

Après les actes terroristes contre notre pays, cette semaine a été pour chacun d’entre nous particulièrement éprouvante et extra-ordinaire. Ces évènements nous ont plongés dans l’épouvante et dans l’incertitude, bousculant nos vies et notre quotidien, provoquant des émotions parfois contradictoires entre incrédulité, angoisse, colère et volonté d’avancer, sans avoir peur.

Je n’ai bien entendu pas échappé à tout cela. Avec mes collègues parlementaires, il nous a aussi fallu gérer à la fois le quotidien à l’Assemblée nationale et la situation d’urgence que vit notre Pays.

Tout simplement, je veux donc vous rendre compte des principaux moments de ces quelques jours hors norme, passés à l’Assemblée.

Lundi 16 novembre 2015 :

16 h 00 : Je me rends à Versailles pour la tenue du Congrès qui restera un moment de rassemblement de la nation, qui rassure et fortifie. François HOLLANDE, notre Président de la République, a fait preuve d’efficacité, de solennité et de détermination. Il a incarné ce que doit être la dignité présidentielle capable de poser l’union nationale et l’autorité de la république.

Mardi 17 novembre 2015 :

11 h 00 : Nous assistons à une réunion exceptionnelle de mon groupe politique en présence des membres du gouvernement et du Premier Ministre. A cette occasion, le Premier Ministre présente les grandes lignes du projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions.

15 h 00 : Les questions d’actualité de ce jour resteront probablement l’un des moments le plus insupportable de mon mandat de Député. Je déplore la tenue lamentable, détestable et inacceptable de cette séance dont les Français ont pu être les témoins. Alors que nombre de nos concitoyens se battaient encore pour vivre et que des familles pleuraient leurs disparus, certains députés ont donné un spectacle scandaleux et indécent loin de l’unité dont a besoin le pays. En aucun cas les clivages et les débat qu’ils suscitent, que je n’ai pas la naïveté de croire disparus en quelques heures, ne peuvent justifier l’escalade et la surenchère qui ont accompagnés les propos et les comportements de certains de mes collègues.

17h00 : Commission des affaires culturelles et de l’éducation Nous auditionnons, conjointement avec la commission des finances, M. Mathieu Gallet, président-directeur général de Radio France, sur l’exécution du contrat d’objectifs et de moyens de la société en 2014.

Toute cette journée a été bousculée par des ordres et des contre-ordres au niveau des mesures de sécurité au sein du palais Bourbon et de ses bâtiments attenants. Les agendas et ordre du jour de la séance dans l’hémicycle ont été bouleversés à plusieurs reprises, ce qui m’a conduite à réajuster, plusieurs fois, mon agenda non seulement à Paris mais également en Circonscription où j’ai dû annuler des engagements pris pour le jeudi et le vendredi.

Mercredi 18 novembre 2015 :

09h30 : Commission des affaires culturelles et de l’éducation –  Cette réunion a permis la désignation d’un rapporteur d’information sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) ; la désignation d’un rapporteur pour avis sur les propositions de loi organique (n° 3201) et ordinaire de M. Bruno Le Roux, de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle ; la désignation d’un rapporteur d’information sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) et la désignation d’un rapporteur pour avis sur les propositions de loi organique (n° 3201) et ordinaire de M. Bruno Le Roux, de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.

13 h 00 : Suite à l’annulation tardive de la réunion du groupe d’études Cancer dont je suis la présidente, je reçois M. GROSSET, responsable de recherche à l’Inserm Bordeaux et spécialiste en physiopathologie du cancer du foie chez l’enfant, venu malgré tout à Paris. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre des auditions menées par le groupe d’études cancer et plus particulièrement sur le cancer pédiatrique.

15 h 00 : Séance des questions d’actualité : Je suis un peu rassurée par le sang froid  retrouvé de certains de mes collègues.  Même si cela n’est qu’une heure, cela me réconforte.

16 h 15 : Réunion du comité de suivi de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République – cette séance de travail est consacrée à la finalisation de la relecture du projet de rapport annuel du comité de suivi. Résultat de plusieurs mois de travail, la réunion dure quatre heures afin de finaliser le rapport qui sera prochainement présenté.

Jeudi  19 novembre 2015 :

09 h 30 : Examen du projet de loi prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions dans l’hémicycle. 

La loi du 3 avril 1955 prévoit que la prorogation de l’état d’urgence au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par la loi. Le projet de loi déclare que l’état d’urgence déclaré à compter du 14 novembre 2015 à zéro heure est prolongé pour trois mois, comme cela avait été le cas en 2005.

En outre, le projet de loi modifie plusieurs dispositions de la loi du 3 avril 1955 afin d’en renforcer l’efficacité.

– Le régime des assignations à résidence est modernisé et élargi à toute personne à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre public.
– Le régime des perquisitions est élargi et fait également l’objet de précisions. Elles seront possibles de jour comme de nuit. Mais aucune perquisition administrative ne pourra viser les locaux affectés à l’exercice d’un mandat parlementaire ou à l’activité professionnelle des avocats, magistrats ou journalistes.

Il intègre également la possibilité de dissoudre les associations ou groupements de faits qui participent, facilitent ou incitent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public, et qui comportent en leur sein des personnes assignées à résidence.

16h, finalement je rentre en Gironde car les débats sur le Projet de Loi Santé déjà décalés du lundi 16 novembre au jeudi 19, sont  de nouveau reportés.  Ils n’auront lieu que Lundi 23 novembre et je serai présente.

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